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BRUXELLES-CAPITALE : Certificat énergétique obligatoire

BRUXELLES : Certificat de performance énergétique obligatoire dès le 1er mai 2011

Le 1er mai prochain, les habitations individuelles, maisons et appartements, soumises à la vente devront obtenir un certificat énergétique afin d’informer le futur acquéreur des lieux.

Le 1er novembre 2011 il en sera de même pour les autres types de transactions : vente même partielle, location, leasing immobilier, établissement d'un droit réel entre vifs à l'exception des servitudes, établissement d'hypothèque, etc...

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